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ACTUALITÉS



La procédure d’élaboration du PLUi valant SCoT arrêtée en Conseil Communautaire

Après avoir estimé que le travail technique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) était terminé, les élus du Conseil Communautaire d’Eure Madrie Seine ont procédé à l’arrêt de la procédure en date du 7 février 2019, tel que le prévoit le Code de l’urbanisme. Le document PLUi est désormais soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et des communes membres du territoire, avant d’être mis en enquête publique. Le dossier complet est d’ores-et-déjà consultable par tous dans la rubrique :

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