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ACTUALITÉS



Les conclusions de l'enquête publique sur le PLUi valant SCoT

L'enquête publique autour du PLUi valant SCoT de la CCEMS a été clôturée le 10 juillet 2019. Merci aux différents participants d'avoir pris le temps de vous exprimer et d'avoir partagé votre avis sur le travail réalisé. La commission d'enquête a remis son rapport final aux services de la CCEMS le 21 août 2019.

Afin de consulter ce rapport et les conclusions de la commission d'enquête, rendez-vous sur ce site dans la rubrique "Téléchargements", onglet "Enquête publique", sous-titre "Rapport final".