acteurs & déroulement

Qui fait quoi ?



L’élaboration du PLUi se déroule en associant plusieurs groupes d’acteurs :

Pour l’élaboration de son PLUi valant SCoT, la CCEMS a souhaité associer chaque commune membre de son territoire afin que celles-ci puissent s’exprimer pleinement sur leurs attentes vis-à-vis de l’avenir de l’intercommunalité. La première étape de la procédure a consisté à repérer sur le terrain les spécificités de chaque commune. Géostudio et ses partenaires ont ainsi rencontré les élus de chaque commune, dans une démarche de co-construction. Plusieurs sessions de réunions de travail individuelles ont été mises en place lors de l’élaboration des pièces réglementaires du PLUi.

Le déroulement de la procédure


La phase de diagnostic du territoire a été menée durant l’année 2016.
Ce diagnostic territorial ainsi que le projet de territoire, qui a été réalisé par la CCEMS, ont permis de nourrir en 2017 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi valant SCOT.

Les différentes orientations inscrites dans le PADD trouvent une traduction réglementaire dans le plan zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi valant SCOT, des pièces élaborées au cours de l’année 2018.
Après avoir terminé la construction des différentes pièces réglementaires du PLUi, le Conseil Communautaire prend une délibération pour arrêter officiellement la phase technique de la procédure. Après quoi s’engage la phase dite « administrative ».
Les Personnes Publiques Associées (PPA) sont alors sollicitées pour donner leurs avis et disposent pour cela d’une période de 3 mois maximum. Le dossier est ensuite mis en enquête publique et devient consultable dans son intégralité par les habitants qui peuvent alors s’exprimer par écrit sur le projet en déposant leurs doléances auprès du commissaire enquêteur qui les inscrits dans son rapport. Après avoir ajusté le document suite aux remarques des PPA, du public et du commissaire enquêteur, le Conseil Communautaire approuvera le PLUi valant SCoT qui deviendra alors opposable aux autorisations d’urbanisme.