élaboration du PLUI

Le PLUi comprend (art. L.151-1 à L.151-43 du Code de l’urbanisme) :

Qu’est-ce qu’un PLUi ?


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une communauté de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires. Ainsi, la Communauté de communes d’Eure Madrie Seine a délibéré quant à la rédaction d’un PLUi valant SCOT.

Pourquoi élaborer un PLUi
valant SCoT ?


La CCEMS est un territoire essentiellement rural et composé d’un espace urbain plus dense autour de Gaillon et Aubevoye.

Dans un contexte de mutualisation des moyens techniques et financiers, l’élaboration d’un PLUi valant SCOT est un outil réglementaire et stratégique important pour l’avenir du territoire. Les communes et l’intercommunalité contribuent à la construction d’une stratégie collective et partagée, en intégrant des problématiques et des questionnements dépassant ceux qui leur sont propres (habitat, équipement public, qualités des espaces naturels, mobilité, desserte en transports collectifs, développement économique, etc.).

Le PLUi valant SCOT se nourrira du retour d’expériences de l’application du SCOT de la CCEMS actuellement en vigueur.

S’il est important que le PLUi réponde aux préoccupations de chaque commune, il est essentiel pour être pleinement efficace, que le document de planification soit élaboré à l’échelle de l’intercommunalité. Cette échelle de réflexion permettra de répondre efficacement aux enjeux liés à l’habitat, la mobilité, la gestion des milieux naturels et la préservation des continuités écologiques par exemple.

Comment s'élabore un PLUI ?